Logo DR Computer 60290 – Développeur Web & Mobile

— Document légal —

Mentions légales

Informations légales relatives au site drcomputer60290.fr

⚡ Mise à jour : Juillet 2026 — Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site drcomputer60290.fr est édité par :

Nom commercialDR Computer 60290
Statut juridiqueAuto-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
SIRET804 581 437 00030
Adresse81 rue René Cassin, 60290 Laigneville, France
Téléphone07 86 99 08 35
Emailwebmaster@drcomputer60290.fr
Régime TVANon soumis à TVA — Franchise en base (art. 293 B du CGI)

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication est le responsable de l’activité DR Computer 60290, joignable à : webmaster@drcomputer60290.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

SociétéHostinger International Ltd
Siège social61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels…) est la propriété exclusive de DR Computer 60290, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera poursuivie en application des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

DR Computer 60290 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. DR Computer 60290 décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission portant sur les informations disponibles sur ce site.

DR Computer 60290 ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. DR Computer 60290 n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous :
webmaster@drcomputer60290.fr  |  07 86 99 08 35