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Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par DrComputer60290 (ci-après « le Prestataire »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute utilisation du site internet drcomputer60290.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 - Mentions légales
Le site drcomputer60290.fr est édité par :
- Nom : DrComputer60290
- Adresse : 81 Rue René Cassin, 60290 Laigneville
- Email : webmaster@drcomputer60290.fr
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Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite du Prestataire.
Article 5 - Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Prestataire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Article 6 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux éventuels collectes et traitements de données personnelles effectués par ces sites.
Article 7 - Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact : Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : webmaster@drcomputer60290.fr
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