Document légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre DrComputer60290 (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), pour toute prestation de services informatiques.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

Dépannage informatique (diagnostic, réparation, nettoyage virus)

Création de sites web WordPress et boutiques WooCommerce

Développement d’applications Android

Montage de PC sur mesure

Maintenance et support technique

Formation IA / ChatGPT

Article 3 - Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site et dans les devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tarifs indicatifs :

Site WordPress vitrine : à partir de 450€ TTC

Boutique WooCommerce : à partir de 900€ TTC

Intervention dépannage : 50€ (+ déplacement si >10km)

Diagnostic : 30€ (gratuit si intervention)

Application Android : à partir de 1200€

Montage PC : 50€ hors composants

Maintenance WordPress : 40€/mois

Maintenance WooCommerce : 80€/mois

Article 4 - Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client et versement de l’acompte éventuel.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

Virement bancaire
Chèque
Espèces (pour les interventions à domicile)

Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les prestations supérieures à 500€. Le solde est dû à la livraison ou à la fin de la prestation.

Article 6 - Délais d'exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et varient selon la nature et la complexité de la prestation. Le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard prévisible. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 7 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec tout le soin et la diligence requis. Il s’agit d’une obligation de moyens. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs subis par le Client.

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
Collaborer activement avec le Prestataire
Effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention
Régler les sommes dues dans les délais convenus

Article 9 - Garantie

Les prestations de dépannage et montage PC bénéficient d’une garantie de 3 mois sur la main d’œuvre. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’une intervention d’un tiers.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les créations réalisées par le Prestataire (sites web, applications, designs) restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Après paiement complet, le Client devient propriétaire des droits d’exploitation.

Article 11 - Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire au prorata des travaux réalisés.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Article 13 - Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Contact : Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : webmaster@drcomputer60290.fr